À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Une pilule empoisonnée dans la réforme minière

Communiqué

Québec doit s’attaquer au « free mining »

Québec, 30 mai 2013 - 15h30. Au lendemain du dépôt d’un nouveau projet de loi sur les mines, les membres de la coalition Québec meilleure mine reviennent à la charge et demandent à Québec de s’attaquer au « free mining » dans la réforme minière. « Le maintien du free mining est une pilule empoisonnée pour l’avenir du développement minier et du Québec. Ce vieux principe nourrit les conflits sociaux, nuit à l’environnement et ne répond pas aux attentes de la société d’aujourd’hui. Plutôt que de pelleter le problème en avant, Québec doit dès maintenant s’attaquer au free mining et s’inspirer des meilleures pratiques ailleurs dans le monde », affirme Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine.

La coalition Québec meilleure mine cite notamment en exemple l’Ontario, qui a récemment prévu des obligations de consultations des populations dès l’étape de l’exploration minière. Les Territoires-du-Nord-Ouest prévoient également des examens environnementaux et des consultations publiques dès l’étape de l’exploration, lorsqu’il y a des conflits d’usage potentiels. La Société financière internationale –le bras de financement de la Banque mondiale– exige le consentement libre, préalable et éclairé des populations avant de consentir à un prêt ou d’investir dans une minière; un principe qu’a récemment repris le Conseil international pour les mines et les métaux.

« Le projet de loi proposé hier fait de timides avancées, mais est encore loin du compte. Nous demandons depuis des années que chaque portion du territoire grevé d’un droit minier devrait pouvoir faire l’objet d’une analyse afin d’en déterminer les autres usages potentiels, qu’ils soient agricoles, écologiques, récréotouristiques, urbains, ou autres. On peut citer en exemples les secteurs habités de Sept-Îles (projet Arnaud) et d’Oka (projet Niocan), les secteurs agricoles de Saint-Camille (projet Bowmore), les secteurs à haute valeur écologique tel que Piché-Lemoine, Kanasuta, Kékéko, Albanel-Témiscamie-Otish, Pingualuit (cratère du nouveau Québec). Le projet de loi annoncé hier n’a pas suffisamment de dents pour exiger un réel consentement des populations, ni pour révoquer des droits miniers dans des milieux sensibles comme ceux-là », illustre Henri Jacob, président Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

La coalition Québec meilleure mine demande de modifier le projet de loi afin que l’on puisse révoquer des droits miniers situés dans des milieux sensibles et jugés incompatibles avec d’autres usages du territoire. Elle demande également que des mesures de protection et d’accompagnement soient prévues pour les citoyens vivant à côté des mines. À court terme, elle presse le gouvernement d’adopter les deux règlements obligeant la restauration des sites miniers et les consultations publiques pour chaque nouvelle mine –deux mesures qui font consensus et pour lesquels le gouvernement peut agir tout de suite.

« Québec ne peut pas faire abstraction des problèmes que pose le free mining. La récente décision de la Cour d’appel du Yukon ouvre d’ailleurs une brèche en remettant en question la constitutionnalité des régimes miniers basés sur le free mining. Nos élus, tous partis confondus, ont l’occasion de corriger le tir et de faire une différence, qu’ils la saisissent. Ou elle risque de s’imposer d’elle-même, à plus ou moins brève échéance, par la voie des tribunaux », de conclure M. Lapointe.

La coalition fera savoir ses autres revendications lorsqu’elle aura complété l’étude détaillée du projet de loi.

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Pour information :

Ugo Lapointe, porte-parole Québec meilleure mine!, 514-708-0134

Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, 1-819-860-1655

Christian Simard, directeur général Nature Québec, 418-928-1150


La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une trentaine d’organismes représentant collectivement plus de 250 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social, environnemental et économique. Site : www.quebecmeilleuremine.org.

Les membres actuels de la coalition : Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT)  -  Association canadienne des médecins pour l’environnement (ACME)  -  Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)  -  Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) -  Centrale des syndicats du Québec (CSQ)  - Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté  -  Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU) - Coalition Stop Uranium de Baie-des-Chaleurs  -  Comité de vigilance de Malartic  -  Écojustice  -  Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs  -   Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs  -   Fondation Rivières  -  Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM  -  Groupe solidarité justice  -  Les AmiEs de la Terre du Québec  -  Justice transnational extractive (JUSTE)  -  MiningWatch Canada  -  Minganie sans uranium  -  Mouvement Vert Mauricie  -  Nature Québec  -  Professionnels de la santé pour la survie mondiale  -  Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande Baie de Sep-Îles  -  Regroupement pour la surveillance du nucléaire  -  Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP)  -  Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)  -  Sept-Îles sans uranium  -  Société pour la nature et les parcs (SNAP-Québec)  -  Société pour vaincre la pollution (SVP)  -  Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Tous nouveaux membres bienvenus.