À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Lisez le rapport

Un grand coup de balai s’impose!

Communiqué

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Rapport Ecojustice & Coalition

Dans la foulée du rapport dévastateur du Vérificateur général sur la gestion des mines du Québec, Écojustice et la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! rendent publique aujourd’hui une étude qui conclut à l’urgence d’une réforme en profondeur de la vielle et désuète Loi sur les mines du Québec.

Réunis en conférence de presse ce matin à Montréal, les juristes et spécialistes qui ont réalisé l’étude sont unanimes : « Il y a un sérieux coup de balai à passer dans la Loi sur les mines, si on veut faire du secteur minier québécois un secteur dont tous les québécois pourront être fiers, où les droits des citoyens et de l’environnement ne seront pas relégués à l’arrière scène mais seront au coeur de la loi. C’est ce que nous proposons aujourd’hui ».

Me William Amos, coauteur principal de l’étude et avocat pour la Clinique de droit de l’environnement d’Écojustice à l’Université d’Ottawa, précise les modifications proposées : « Protéger l’État et les québécois de la facture à payer pour la restauration environnementale des sites miniers contaminés, éliminer la préséance des droits miniers et redonner aux citoyens, aux collectivités et aux régions les pouvoirs nécessaires pour assurer un aménagement durable du territoire. Voilà ce qui est au coeur de notre proposition ».

Éliminer la préséance des droits miniers
Me Nicole Kirouac, avocate retraitée et personne-ressource auprès du Comité de vigilance de Malartic, dénonce l’une des failles importantes de l’actuelle loi : « C’est une loi dont les fondements datent d’un autre âge. Par exemple, il est inconcevable de constater que les entreprises minières ne soient pas explicitement tenues d’informer et d’obtenir le consentement préalable des propriétaires fonciers ou municipalités potentiellement affectés par des travaux miniers. On peut carrément débarquer dans votre cour et entreprendre des travaux ! Ça va à l’encontre des principes et des valeurs d’autres lois québécoises, telles que le Code civil du Québec et la Chartre québécoise des droits et libertés de la personne».

Me William Amos insiste également sur la nécessité d’éliminer la préséance des droits miniers pour permettre le bon établissement du réseau québécois d’aires protégées, lequel est souvent tronqué ou bloqué par les droits miniers, et ce, malgré la valeur écologique et/ou culturelle des milieux ciblés. « L’aménagement durable et équitable du territoire passe aussi par la possibilité des municipalités et des MRC de soustraire toute partie de leur territoire aux travaux miniers pour des raisons d’intérêt public », souligne-t-il.

Appliquer le principe pollueur-payeur
Christian Simard, de Nature Québec, rappelle, pour sa part, que les québécois ne sont toujours pas protégés face à l’abandon de sites miniers contaminés : « Depuis 1990, le public a déjà payé plus de 40 M$ en frais de restauration de sites miniers abandonnés, et on prévoit des coûts supplémentaires de près de 300 M$ pour les 10 prochaines années afin de restaurer 345 sites abandonnés ». En avril dernier, le Vérificateur général dénonçait le système de garanties financières exigées par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, qu’il jugeait nettement insuffisant pour assurer la protection des contribuables québécois. Au bulletin de nouvelles d’hier soir, l’équipe d’Enquête de Radio-Canada a d’ailleurs révélé que l’une des compagnies minières délinquantes bénéficie du laxisme du ministère et des trous actuels de la loi: la compagnie Century Mining, qui creuse actuellement une mine à ciel ouvert à l’entrée de Val D’Or. Au moment où le prix de l’or atteint des sommets inégalés, de telles situations sont aberrantes.

« On doit absolument colmater les brèches de la loi actuelle et régler une fois pour toutes ce type d’aberration », insiste Christian Simard. À cet effet, l’étude recommande une garantie financière de 100 %, dont au moins 50 % payable avant l’ouverture d’une nouvelle mine, et dont le solde devra être versé dans les 3 premières années d’opération. L’étude recommande également d’instaurer une redevance spéciale de 0,5 % sur le revenu brut des entreprises pour créer et financer un « Fonds de restauration des sites miniers abandonnés ».

Études d’impacts sur l’environnement obligatoires pour toutes les mines
Me Michel Bélanger, avocat en droit de l’environnement associé de l’étude Lauzon Bélanger s.e.n.c., souligne le peu d’encadrement environnemental auquel sont assujetties, encore aujourd’hui, les entreprises minières : « À cause d’un seuil arbitraire fixé à 7000 tonnes de production par jour pour les mines de métaux et d’amiante, pratiquement aucune mine québécoise ne fait l’objet d’une étude publique d’impacts sur l’environnement, telle que normalement prescrite par la Loi sur la qualité de l’environnement. Sur 24 mines de métaux actives au Québec en 2008, une seule avait fait l’objet d’une étude d’impacts sur l’environnement! En fait, depuis 1994, les registres publics du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du Bureau d’audiences publiques en environnement révèlent que seulement trois projets miniers ont fait l’objet d’une évaluation environnementale avec audiences publiques. Cette situation est un non-sens pour l’environnement et ne respecte pas la Loi sur le développement durable du Québec ». Par exemple, il rappelle que, pour déterminer les limites d’un parc national ou réaliser un projet d’éoliennes, un examen public complet est obligatoire.

Autres conclusions importantes de l’étude
Les auteurs de l’étude intitulée Pour que le Québec ait meilleure mine : une réforme en profondeur de la loi sur les mines du Québec recommandent également le remblaiement obligatoire des mines à ciel ouvert « fort tonnage faible teneur », ainsi qu’une redéfinition novatrice des différents types de travaux d’exploration minière, de façon à pouvoir améliorer leur encadrement et les réglementations selon leur degré d’impacts sur le territoire et les populations. De plus, pour refléter les valeurs de la société québécoise et pour protéger la santé des populations touchées, l’étude recommande d’instaurer un moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium au Québec.

Enfin, une nouvelle loi sur les mines devrait également respecter les droits et les intérêts des nations autochtones du Québec, lesquels sont protégés par la Loi constitutionnelle de 1982 et définis par les récentes décisions de la Cour suprême du Canada.

L’étude est disponible sur le site Internet de Nature Québec
http://www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/RapportEcojustice.pdfun moratoire sur les mines d’uranium au Québec.

PDF - Communiqué : Publication d’une étude sur la Loi sur les mines