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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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SUITE ET FIN DE LA Poursuite abusive de Pétrolia:

Communiqué
Mots-clés:

UGO LAPOINTE SATISFAIT D’UN RÈGLEMENT HORS COUR

Montréal, jeudi 22 novembre 2012. « Nous sommes satisfaits de l’entente hors cour conclue récemment avec Pétrolia. Cette entente nous permet enfin de tourner la page sur une poursuite jugée abusive par la Cour supérieure du Québec en 2011. Si mon cas peut aider et encourager davantage de gens à prendre la parole librement dans des débats publics qui les concernent et qui touchent l’intérêt public, tant mieux, car c’est très important pour une saine démocratie », affirme Ugo Lapointe, cofondateur et porte-parole de la coalition Québec meilleure mine! M. Lapointe confirme qu’une partie des sommes reçues sera versée à des organismes à but non lucratif.

Le Fonds pour la liberté d’expression maintenu

Malgré une belle victoire d’Ugo Lapointe et de l’avocat Me Michel Bélanger dans cette affaire, il arrive encore trop souvent que des citoyens soient mis en demeure ou poursuivis de façon abusive dans le cadre de débats d’intérêt public. « C’est ici que le Fonds Ugo Lapointe pour la liberté d’expression, constitué des dons faits pour sa défense, demeure encore pertinent afin d’assurer un minimum de soutien juridique à d’autres personnes qui se verraient brimées dans l’exercice de leur droit à la libre expression dans des débats publics liés à l’environnement au Québec. Nous invitons le public à y contribuer » déclare Me Michel Bélanger, qui a défendu Ugo Lapointe et qui est vice-président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Le nouveau ministre de la Justice interpellé

« Si nous avons connu un dénouement heureux, nous savons que ce n’est pas le cas pour tout le monde. C’est pour cette raison que nous interpellons le nouveau ministre de la Justice, M. Bertrand St-Arnaud, afin qu’il soutienne les démarches et le fonds mis sur pied par le CQDE. Nous joignons également notre voix à celles d’autres organismes qui demandent actuellement une révision de la Loi contre les poursuites abusives adoptée en 2009 afin d’en améliorer l’efficacité et l’effet dissuasif. Une nouvelle loi pourrait, par exemples, assurer un meilleur accompagnement juridique dès les premiers instants de la réception d’une mise en demeure, tout en précisant les critères pouvant être utilisés par les tribunaux pour mieux quantifier les pénalités financières imposables à ceux qui contreviennent à la loi » explique Ugo Lapointe.

Remerciements

« Je ne peux tourner définitivement la page sur cette affaire sans prendre le temps de remercier grandement tous ceux qui nous ont appuyés au cours des deux dernières années. La liste serait trop longue pour tous les nommer ici, mais ils sauront se reconnaître. Je tiens aussi, et surtout, à remercier Me Michel Bélanger, sans qui je ne sais pas où j’en serais aujourd’hui » de conclure Ugo Lapointe.

Pour la chronologie des événements et toute la documentation liée à cette affaire depuis 2010, voir le lien suivant: www.cqde.org/analyses/dons-au-fonds-ugo-lapointe/

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Pour informations :

- Ugo Lapointe,
porte-parole Québec meilleure mine!,
514-708-0134

- Me Michel Bélanger,
Lauzon-Bélanger-L’Espérance et vice-président Centre québécois du droit de l’environnement,
514-927-6195