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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Rencontre des ministres des mines du Canada à Montréal

Communiqué
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Redevances minières : Le Québec dernier de classe

AMHB : mine fermée Amtfield.JPG

Le Québec se classe bon dernier des principales régions minières du pays pour ce qui est des redevances perçues par les gouvernements. Voila ce que révèle aujourd’hui une analyse de MiningWatch Canada et de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! ? C’est consternant de constater que le Québec ne se contente que de miettes pour l’exploitation des ressources de son sous-sol. Pour l’année 2008-2009, le Québec a perçu un maigre 31 millions $ en redevances sur des revenus de plus de 6 milliards $. Toute proportion gardée, c’est 20 fois moins que le Manitoba, 10 fois moins que Terre-Neuve et 10 fois moins que la Colombie- Britannique. C’est incompréhensible et outrageant ! ?, affirme Ugo Lapointe de Pour que le Québec ait meilleure mine !

« En fait, le taux réel de redevances du Québec n’est que de 0,5 %, compare a 11,8 % pour le Manitoba. En moyenne, le Québec a perçu 12 fois moins de redevances que l’ensemble des provinces et des territoires du Canada en 2008-2009. Même lorsque l’on considère l’ensemble des recettes fiscales perçues par les gouvernements, Québec demeure nettement sous la moyenne » explique Ramsey Hart de MiningWatch Canada.

Les organismes s’appuient sur les dernières statistiques disponibles de Ressources naturelles Canada, ainsi que sur une étude commandée et rendue publique en 2009 par l’Association minière canadienne.

Du fer toujours à 1 sou la tonne ?

« Impossible de le savoir ! Les statistiques de la production du fer ne sont divulguées ni dans les rapports annuels du ministère des Ressources naturelles du Québec, ni dans les rapports de Ressources naturelles Canada. Pas moyen de savoir quelles quantités sont produites, ni la valeur brute produite, ni les redevances perçues par Québec. Transparence zéro. Un rideau de fer entre le public et l’information » , dénonce Christian Simard de Nature Québec.

« A notre avis, ces données sont d’une importance capitale car elles permettraient sans doute d’expliquer une partie du faible taux de redevances perçues par Québec. D’autant plus qu’on connait actuellement un boom dans l’industrie du fer avec des compagnies comme New Millenium, ArcelorMittal et Consolidated Thompson qui reluquent l’exploitation de quatre nouveaux mégagisements dans le secteur de la frontière Québec-Labrador » , ajoute Christian Simard.

Corriger le tir

« Les mesures annoncées par Québec dans son projet de loi sur les mines et dans son dernier budget ne corrigeront pas cette situation désolante. Le problème fondamental demeure qu’on applique au Québec des redevances sur les profits des entreprises et non sur la valeur brute produite d’une mine. Le profit, c’est malléable, surtout lorsqu’on offre toutes sortes de déductions pour les entreprises, comme le fait le Québec. Il faut absolument que Québec se dote d’une redevance « plancher » sur la valeur brute produite » , explique Ugo Lapointe.

Rencontre des ministres des mines du Canada

C’est aujourd’hui que s’ouvre a Montréal la rencontre annuelle des ministres des mines du Canada. Plusieurs organismes membres de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! y ont été invites. « Nous souhaitons profiter de cette occasion pour démontrer comment le Québec traîne de la patte par rapport a d’autres régions minières d’importance au pays. Demain, nous rendrons publics d’autres exemples qui illustrent cette situation, tout en identifiant des bonnes pratiques vers lesquelles Québec devrait s’orienter », affirme Ugo Lapointe. Espérons que les ministres responsables des mines au Québec, M. Serge Simard et Mme Nathalie Normandeau, sauront en tirer les leçons qui s’imposent.

Les tableaux et les figures représentant les statistiques de redevances au Canada sont joints a ce communique.

CO10-09-16_ConferenceMines.pdf