À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Mémoire de la coalition sur le projet de loi 79

Communiqué
Mots-clés:

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a présenté son mémoire sur le projet de loi 79 intitulé « Loi modifiant la loi sur les mines », le 18 août dernier.

Les propositions de modifications s’appuient en grande partie sur les recommandations qui avaient déjà été émises en novembre 2009 dans un rapport coréalisé avec l’organisme Écojustice et intitulé « Pour que le Québec ait meilleure mine : Réforme en profondeur de la Loi sur les mines du Québec ». Une copie de ce rapport est jointe à la présente.

Vous pouvez consulter le document en dossier ci-joint.

ME10_08-MemoireProjetLoi79_coalitionmeilleuremine.pdf