À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Les québécois condamnés à 300 M $ de dette environnementale

Communiqué

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AMHB : pelle chantier Manitou

Les Québécois devront continuer à payer seuls près de 300 millions $ de dettes environnementales, soit le coût pour restaurer les 345 sites miniers abandonnés à travers le Québec. Le projet de réforme de la Loi sur les mines, présentée ce matin à Québec, rejette du revers de la main la recommandation de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! de créer un fonds de restauration, à frais partagés avec l’industrie (0,5 % sur la valeur brute produite pour les 15 prochaines années), pour régler ce lourd passif environnemental.

Si le projet de loi répond à quelques situations aberrantes décriées par le Vérificateur général du Québec, il maintient le Québec minier dans de vieilles ornières. Il n’applique pas les principes de transparence et d’examen public, maintient à une exception près la préséance des droits miniers sur tout autre usage du territoire et n’exige pas la restauration complète, incluant le remplissage des fosses à ciel ouvert et de le démantèlement des bâtiments, lors de la fermeture des mines. Il ne met pas fin aux activités d’exploration d’uranium dont le confinement des résidus pose des problèmes sanitaires réels.

« On est loin ici d’une réforme en profondeur qui vise à mieux exploiter les ressources minières non renouvelables, à minimiser les impacts sur l’environnement et sur la société, et à maximiser les retombées économiques à long terme pour le Québec et les régions minières. Ce n’est pas un exercice sérieux face à l’ampleur des problèmes, et le gouvernement semble avoir encore plié l’échine devant l’industrie. En fait, le projet de loi ne donne réellement suite qu’à 2 des 20 recommandations que nous avons émises récemment dans une étude publiée en novembre dernier (http://www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/RapportEcojustice.pdf) » mentionne Christian Simard de Nature Québec.

Le « free mining » quand les droits miniers passent avant les autres

Pour Henri Jacob, de l’Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT), « Les droits des citoyens et des collectivités sont relégués en arrière plan, alors que le projet de loi tolère les injustices occasionnés par les ententes « gré à gré », non balisées, entre les entreprises minières et les individus, pratique qui avait pourtant fait l’objet de critiques de la part même des commissaires du BAPE pour le projet de la compagnie Osisko à Malartic ». Le projet de loi n’exige pas non plus le consentement obligatoire de la part des propriétaires privés, des municipalités ou des collectivités autochtones, avant l’exécution de travaux miniers à forts impacts sur les territoires qui les concernent.

Pour Sylvain Archambault, de la Société pour la nature et les parcs du Canada – Québec (SNAP), « La mise en place d’aires protégées se butera toujours à la présence de droits miniers sur le territoire, aucune mesure ne vient permettre la résiliation de titres miniers existants afin de permettre la protection de territoires à haute valeur écologique ».

Pas d’études d’impacts sur l’environnement et de BAPE pour les mines

Selon Ugo Lapointe, du Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM, « Il est étonnant de constater que malgré les vives critiques du Vérificateur général sur la gestion environnementale des mines, le projet de loi actuel ne propose toujours pas de soumettre obligatoirement tous les projets miniers à une étude préalable des impacts sur l’environnement, avec possibilité de recours à des audiences publiques encadrées par le BAPE. Cette situation est un non-sens pour l’environnement et ne respecte pas la Loi sur le développement durable du Québec ». Par exemple, rappelons que pour déterminer les limites d’un parc national ou réaliser un projet d’éoliennes, un examen public complet est obligatoire.

Principe de pollueur-payeur non appliqué

Christian Simard rappelle, pour sa part, que les québécois devront payer toute la facture pour l’abandon de sites miniers contaminés avant l’adoption de la nouvelle loi « Depuis 1990, le public a déjà payé plus de 40 M $ en frais de restauration de sites miniers abandonnés, et on prévoit des coûts supplémentaires de près de 300 M $ pour les 10 prochaines années afin de restaurer 345 sites abandonnés ». En avril dernier, le Vérificateur général dénonçait le système de garanties financières exigées par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, qu’il jugeait nettement insuffisant pour assurer la protection des contribuables Québécois. Et l’équipe d’Enquête, de Radio-Canada, révélait que l’une des compagnies minières délinquantes bénéficie du laxisme du ministère et des trous actuels de la loi, soit la compagnie Century Mining qui creuse actuellement une mine à ciel ouvert à l’entrée de Val D’Or. Au moment où le prix de l’or atteint des sommets inégalés, de telles situations sont aberrantes.

Les garanties financières

Le projet de loi contient une avancée réelle au niveau des garanties financières pour la restauration des sites miniers en obligeant les promoteurs à verser, à l’intérieur de 5 ans, le montant nécessaire à la restauration du site. Malheureusement, cette restauration n’inclut pas le remplissage des énormes fosses à ciel ouvert, ni le démantèlement des bâtiments, ni la restauration des 345 sites miniers déjà abandonnés à ce jour.

Sourde oreille à un moratoire sur l’uranium

Le projet de loi ne répond en rien à la demande de moratoire sur l’exploration et l’exploitation de l’uranium, tel qu’il existe en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse, et qui est maintenant exigé par une majorité de Québécois directement affectés par des travaux d’exploration de l’uranium dans leur région, comme en Outaouais, dans les Hautes-Laurentides et en Côte-Nord.

Objectif de la loi intact

Le but de la loi n’a pas été modifié comme on aurait pu s’y attendre et comme cela a été le cas pour la Loi sur les forêts pour y inclure des principes tels que le « patrimoine minier » à protéger pour les générations futures, d’aménagement durable et équitable des ressources et du territoire, de protection des droits des citoyens et des collectivités, etc.

Somme toute, le gouvernement a manqué une occasion en or de réformer en profondeur cette loi. Comme nous l’avons mentionné à maintes reprises, nous souhaitons des consultations publiques élargies sur ce projet de loi.

PDF - Communiqué : Réforme décevante de la vieille Loi sur les mines