À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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les élus appelés à servir l’intérêt des citoyens et à éliminer la « préséance minière »

Communiqué

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Québec, 28 mai 2013 -16h30. À la veille du dépôt d’un troisième projet de loi sur les mines en quatre ans, la coalition Québec meilleure mine appelle les élus de tous les partis à travailler de concert pour servir l’intérêt des citoyens, protéger l’environnement et éliminer le vieux principe de la « préséance minière » (ou free mining), malheureusement toujours inscrit dans l’actuelle Loi sur les mines du Québec. « Nous demandons à la ministre Martine Ouellet et aux députés François Bonnardel, Jean D’Amour et Amir Khadir – et à leurs chefs respectifs – de laisser de côté leurs luttes partisanes afin que le Québec puisse enfin se doter d’une Loi sur les mines moderne, qui protège véritablement les citoyens et l’environnement, tout en permettant un développement minier ordonné, réfléchi et respectueux d’autrui » affirme Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine.
 
« C’est la troisième tentative de réforme de la vieille Loi sur les mines en moins de quatre ans. Le premier projet de loi a été abandonné à la suite de la saga des gaz de schiste en 2011 ; le deuxième est mort au feuilleton lors des dernières élections. Pendant ce temps, les minières continuent à avancer sans aucune nouvelle règle. Nos élus doivent agir de concert pour sortir du statu quo et éviter un autre écueil à ce projet de loi. C’est la seule voie possible dans le contexte actuel d’un gouvernement minoritaire », affirme Christian Simard de Nature Québec.
 
« Lors des dernières élections, tous les partis politiques se sont engagés à en faire davantage dans la réforme du régime minier pour mieux protéger les citoyens et l’environnement. Le Parti québécois s’était notamment engagé à aller plus loin que le projet de loi précédant (projet de loi 14, version amendée). Le Parti libéral s’est quant à lui engagé à faire des pas de plus avec son projet de loi privé, no 197, déposé l’automne dernier. La CAQ a exprimé une ouverture à en faire davantage, tout comme Québec solidaire, qui est clairement prêt à aller plus loin dans cette réforme. Nous demandons à nos élus de maintenir le cap sur leurs engagements et même à en faire davantage pour les citoyens et l’environnement », insiste M. Lapointe.
 
« Nous devons mettre fin, collectivement, aux drames et aux difficultés que vivent encore aujourd’hui beaucoup trop de citoyens partout au Québec à cause de cette vieille Loi sur les mines. Nous devons également mettre fin à une impunité environnementale, encore beaucoup trop présente dans ce secteur industriel (sites abandonnés ; déversements répétés de résidus miniers ; nombreuses plaintes et infractions environnementales ; absence d’un règlement environnemental spécifique aux mines ; absence d’examen environnemental systématique des projets ; manque de ressources et d’effectifs dans les ministères; etc.) », affirme Me Nicole Kirouac, avocate et personne ressource du Comité de vigilance de Malartic.
 
Décision de la Cour d’appel du Yukon en 2012 : une nouvelle réalité
 
« L’une des différences fondamentales avec les deux tentatives de réforme précédentes est sans contredit la nécessité de considérer la décision Ross River de la Cour d’appel du Yukon, en décembre 2012. Cette décision remet en question les fondements mêmes des législations minières basées sur le principe de la préséance minière (ou free mining), parce que jugée incompatible avec les obligations constitutionnelles d’information, de consultation et d’accommodement des Premières Nations, directement touchées par les activités minières. Il y a actuellement une demande pour porter cette décision en Cour suprême du Canada. Nous soutenons, comme de nombreux juristes et analystes, que le Québec ne peut faire fi de cette décision dans sa réforme actuelle de la Loi sur les mines du Québec », de conclure Me. William Amos, avocat et directeur du Clinique de droit de l’environnment, Universite d’Ottawa.
 
La coalition Québec meilleure mine réagira au nouveau projet de Loi sur les mines lorsqu’il sera déposé demain, ou dans les jours à venir.
 
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Pour information :
·  Ugo Lapointe, porte-parole Québec meilleure mine!, 514-708-0134
·  Christian Simard, directeur général Nature Québec, 418-928-1150
·  Me Nicole Kirouac, avocate et personne ressource Comité vigilance Malartic, 819-354-1911
·  Me William Amos, avocat et directeur du Clinique de droit de l’environnment, Universite d’Ottawa, 613-562-5600, p.3378
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