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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Gaz de schiste et exploration minière

Communiqué
Mots-clés:

Québec à la remorque d'autres régions au Canada

AMHB : carotte de forage

Le Québec est à la remorque d’autres régions minières au pays pour ce qui est de l’encadrement social et environnemental de ses mines. « Dernier de classe au plan des redevances minières, protection défaillante du citoyen et des communautés, absence quasi totale d’encadrement des travaux d’exploration, voilà autant de problèmes dont le Québec doit tirer des leçons et pour lesquelles il doit s’inspirer des meilleures pratiques appliquées ailleurs au pays », affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! La coalition se prononce en marge de la rencontre des ministres des mines de Canada, laquelle se tient présentement à Montréal.

Mieux protéger les citoyens

Que ce soit pour les gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, pour la mégamine à ciel ouvert d’Osisko à Malartic, ou dans le cas de l’uranium à Sept-Îles, les Québécois se rendent maintenant compte qu’ils n’ont pratiquement aucun droit de propriété sur les ressources du sous-sol. Les citoyens ont également peu de recours face à des compagnies qui détiennent des titres miniers sous leurs résidences, leurs villes et leurs villages.

« Le Québec devrait s’inspirer de l’Ontario, qui souhaite mieux protéger les citoyens et les milieux habités en éliminant la possibilité d’acquérir des titres miniers situés sous les résidences et les terres privées du sud de la province. Dans la partie nord de la province, l’Ontario offre la possibilité aux résidents de demander à ce que les droits miniers situés sous leur résidence soient retirés, avec le consentement du ministre responsable », explique Christian Simard de Nature Québec.

Redevances minières : dernier de classe au pays

MiningWatch et Québec meilleure mine ! révélaient hier que le Québec se classe bon dernier des principales régions minières du pays pour ce qui est des redevances perçues par les gouvernements. « Le Québec a perçu en 2008-09 un maigre 31 millions $ de redevances, soit, toute proportion gardée, 20 fois moins de redevances que le Manitoba, 10 fois moins que la Colombie-Britannique et 10 fois moins que Terre-Neuve. C’est incompréhensible et outrageux », s’indigne Ugo Lapointe. Le Québec doit absolument corriger le tir en appliquant des redevances dignes de ce nom, soit des redevances « plancher » sur la valeur brute produite et non sur les profits. « Le profit, c’est malléable, surtout avec les déductions aux entreprises qu’offre le Québec. Il faut s’inspirer d’exemples comme la Colombie-Britannique qui applique à la fois une redevance plancher sur la valeur brute produite et une redevance sur les profits », de poursuivre Ugo Lapointe. La Colombie-Britannique est la 2e province minière en importance au pays avec 7,4 milliards $ de production en 2008-09. Le Québec suit non loin, avec 6,2 milliard $. (voir le communiqué du 16 septembre avec les statistiques complètes : http://www.naturequebec.org/ressources/fichiers/Energie_climat/CO10-09-16_ConferenceMines.pdf).

Aménagement intégré du territoire

« L’Ontario offre également un précédent intéressant en ce qui a trait à l’aménagement intégré du territoire, en interdisant l’octroi de nouveaux permis d’exploitation minière dans le Grand Nord, tant que des plans d’aménagement du territoire n’auront pas été conçus et approuvés par les communautés concernées. Cela donne une voix concrète aux communautés quant aux choix d’utilisation du territoire », explique Ramsey Hart de Mining Watch Canada.

Actuellement, au Québec, les municipalités, les MRC et les communautés autochtones n’ont pratiquement aucun pouvoir pour assujettir les travaux miniers à leurs schémas d’aménagement du territoire, notamment en raison de certaines dispositions dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donnent la préséance aux droits miniers.

Mieux protéger l’environnement

« L’un des problèmes fondamentaux du régime minier actuel au Québec est le manque d’encadrement des travaux d’exploration minière. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le gouvernement ne peut pas nous dire avec exactitude où sont situés actuellement tous les projets d’exploration minière en cours sur le territoire, quels types de travaux y sont effectués et quels sont leurs impacts potentiels pour les communautés et l’environnement. Pour corriger cette situation, Québec meilleure mine ! a proposé en commission parlementaire que le gouvernement mette sur pied un registre public des projets d’exploration minière, avec un minimum d’informations quant à la localisation et la nature des travaux en cours », explique Christian Simard.

« Le Québec pourrait également s’inspirer de l’Ontario, qui prévoit exiger des entreprises qu’elles soumettent des plans d’exploration avant de pouvoir débuter les travaux sur le terrain. Dans le cas de travaux d’exploration plus intensifs, avec par exemple l’utilisation d’équipements lourds, l’Ontario exigera des entreprises qu’elles obtiennent préalablement des permis pour exécuter leurs travaux », de poursuivre Christian Simard.

Le Nunavut offre également un modèle intéressant, en permettant Nunavut Impact Review Board (NIRB) de mener une évaluation environnementale pour des travaux d’exploration ayant potentiellement un impact négatif sur l’environnement ou sur les communautés.

Uranium

Ici, le Québec devrait s’inspirer de l’expérience cumulée de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et de l’état de Virginie aux États-Unis, qui ont tous judicieusement opté pour une approche d’extrême prudence quant à l’exploitation éventuelle de mines d’uranium sur leurs territoires. « Ces trois régions se sont dotées de moratoires sur l’exploration et l’exploitation d’uranium, dont deux (C.-B. et N.É.) ont été renforcés par le législateur en 2009. Pour sa part, l’état de Virginie a mis sur pied un comité d’une trentaine d’experts scientifiques pour évaluer l’ensemble des risques et des impacts associés à la filière de l’uranium », explique Ugo Lapointe.

Contrairement à ces régions, Québec meilleure mine ! est d’avis que le Québec adopte actuellement une attitude cavalière et irresponsable en tolérant l’exploration tous azimuts de l’uranium sur le territoire, sans d’abord dresser le portrait complet des risques et des impacts pour l’environnement et les communautés.

CO10-09-17_ConferenceMinesQc2.pdf