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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Constats flagrants, recommandations timides

Communiqué

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AMHB: balancoire du quartier déménagé de Malartic

Dans son rapport rendu public jeudi dernier, la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) conclut que le projet de mine à ciel ouvert d’Osisko « pourrait être autorisé à certaines conditions », et ce, malgré une série de constats flagrants que la commission dresse elle-même concernant les bévues et les torts occasionnés aux citoyens, les cadres règlementaires déficients, les risques de contamination des eaux souterraines et l’absence d’analyse détaillée pour la restauration des résidus miniers et de la fosse une fois les opérations terminées. La commission constate également qu’en l’absence des redevances minimales, les lendemains de la ville de Malartic ne sont pas garantis et signale que « des efforts restent à faire » afin d’assurer la relance économique de la ville.

Face aux constats du BAPE et le précédent créé par ce projet au Québec, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! maintient sa demande d’exiger une consultation plus élargie afin de déterminer s’il est dans l’intérêt de la région et du Québec d’aller de l’avant avec les mines à « fort tonnage faible teneur » au cours des prochaines décennies. Ce type de mine a des conséquences sur l’environnement, les territoires et les populations qui sont, à bien des égards, irréversibles et beaucoup plus importantes que les mines souterraines.

La ville, le gouvernement et le promoteur blâmés

C’est à peine à mots couverts que la commission critique la façon dont s’est déroulé le déménagement massif des résidents et les torts que plusieurs ont subis, avant même que le projet minier ne soit autorisé. La commission blâme l’encadrement gouvernemental inadéquat et s’interroge « sur le plan éthique et humain » de la façon d’agir de la compagnie dans ce processus. La ville de Malartic n’y échappe pas non plus. Selon la commission, la ville « aurait pu assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement à l’obligation de conclure une entente avec le promoteur » et ainsi exiger des conditions optimales pour protéger les citoyens. Ce sont là des critiques que la coalition et ses membres, notamment le Comité de vigilance de Malartic, avaient déjà formulées à de nombreuses reprises.

Mandat du BAPE limité

Malgré que la commission reconnaisse les « enjeux majeurs » que soulève l’encadrement gouvernemental actuel, notamment aux plans de la Loi sur les mines et d’une meilleure protection environnementale, elle estime que ces enjeux « débordent du mandat qui lui a été confié » et ne sont donc pas pleinement pris en compte dans son analyse.

Redevances insuffisantes

La coalition proposait récemment que tout projet minier soit assujetti à une redevance minimale de 2 à 5 % sur les revenus bruts, dont au moins la moitié devrait être partagée avec les régions et les communautés directement touchées. Actuellement, la coalition estime que moins de 0,1 % des revenus bruts seraient versés par l’entreprise dans un fond local de développement (150 k$/année), ce qui paraît nettement insuffisant pour assurer la diversification de l’économie de Malartic à moyen terme. La commission s’inquiète également de ce constat, mais ne propose rien de précis pour y remédier.

Absence de plan de restauration détaillé

Jusqu’à ce jour, aucun plan de restauration détaillé n’a été rendu public et rien ne semble indiquer que des consultations publiques, ouvertes et transparentes auront lieu sur cet enjeu au cours des prochains mois. Le type de restauration à définir est pourtant fondamental dans une perspective de gestion durable et intégrée du territoire.

Risques à réévaluer

Plusieurs risques et incertitudes demeurent à mieux définir. C’est le cas, notamment, de la contamination possible des eaux souterraines, du compactage des argiles et de ses impacts potentiels sur les résidences, des risques d’effondrement de la route 117, ainsi que des risques de drainage minier acide à long terme. Sur ces enjeux, la commission renvoie la balle à la compagnie en recommandant qu’elle fasse davantage d’études.

Des questions sans réponse

À la lumière des informations disponibles actuellement, il n’est pas clair de qui des contribuables ou de la compagnie serait responsable d’assurer le remplissage de la fosse pendant les 12 à 24 années suivant la fermeture de la mine. Pourquoi, d’ailleurs, les coûts estimés pour chacun des scénarios de remplissage de la fosse ont gonflé de près de 200 % entre décembre 2008 et le début des audiences publiques en mars 2009, rendant dès lors les scénarios beaucoup moins attrayants sur le plan économique? La coalition et plusieurs intervenants craignent que la fosse ne soit jamais restaurée et puisse servir à y déposer de futurs résidus industriels ou domestiques. De plus, qui des contribuables ou de l’entreprise serait responsable de rétablir la qualité des eaux souterraines en cas d’une contamination éventuelle? Enfin il reste à savoir pourquoi le rapport du BAPE reste muet sur la question du contournement probable de la route 117, qui est pourtant une préoccupation majeure de la population?

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