À propos

La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Lisez le rapport

Bilan sur l’avenir minier de l’Institut du Nouveau Monde

Communiqué

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Voir le bilan de l’INM >

Faits saillants :

 
  1. Ce bilan fait suite à une tournée de consultations publiques de l’INM dans 10 villes du Québec au printemps 2012 où environ 500 personnes et représentants de divers organismes ont participé (dont plus de 30% provenant de l’industrie minière).
 
  1. Or, malgré la forte participation de l’industrie dans cette démarche et, à l’inverse, la faible participation de la coalition Québec meilleure mine!, c’est un bilan qui appelle clairement à une nécessiter de changer la façon de faire et d’encadrer le secteur minier au Québec (social, environnemental, économique), et non à perpétuer le statu quo (comme pourtant certains représentants de l’industrie se plaisent à l’affirmer ces derniers jours).
 
  1. C’est un bilan qui confirme et valide « la conversation » qu’a elle-même débuté la coalition Québec meilleure mine! il y a près de 5 ans, le 14 février 2008, coalition qui regroupe aujourd’hui une 30aine d’organismes représentants plus de 250 000 membres affiliés provenant de partout au Québec (dont les régions minières).
 
  1. C’est un bilan qui confirme et valide également la très grande majorité des recommandations qui ont été faites par le Vérificateur général en 2009 et 2011, ainsi que par les très nombreux intervenants ayant participé aux commissions parlementaires de 2010 et 2011 concernant la réforme de la Loi sur les mines du Québec (plus de 100 mémoires présentés par des groupes citoyens, le monde municipal, des groupes sociaux et environnementaux, l’industrie, syndicats, Barreau du Québec, etc.)
 
  1. Parmi les principaux constats du bilan, notons : la nécessité de revoir les pouvoirs indus accordés à l’industrie minière par la loi sur les mines; la nécessité d’assurer un accompagnement des citoyens affectés par les projets miniers; la nécessité d’assurer meilleur contrôle environnemental des projets sur le territoire; la nécessité de placer l’acceptabilité sociale au devant du droit au free mining de l’industrie; plus de transparence dans les redevances (combien paye -ou ne paye pas- chaque mine?); un fond souverain pour les générations futures; mieux évaluer les possibilités de transformation des ressources minières au Québec; etc..
 
 
« Somme toute, c’est un bilan qui confirme la nécessité de ne pas laisser durer le statu quo dans les mines au Québec et qui interpelle clairement le gouvernement du Québec à prendre ses responsabilités pour apporter les changements nécessaires »
 
« Il interpelle également l’industrie à s’ouvrir aux changements que souhaite la très grande majorité des citoyens des régions minières et non-minières (travailleurs, monde municipal, groupes sociaux, environnementaux, résidents, etc.) plutôt qu’à combattre constamment toute forme de changement  »
 
« Bref, malgré que les membres de la coalition Québec meilleure mine! aient, pour diverses raisons, très peu participé à cette démarche, nous sommes heureux de constater aujourd’hui que les conclusions du bilan de l’INM vont dans le sens du travail et des revendications que nous menons maintenant depuis cinq ans  »
 
 
Bémols :
 
  • Le bilan fait trop peu mention des débats majeurs qui ont cours présentement au Québec concernant les mines d’amiante et d’uranium. Les auteurs du bilan reconnaissent cette limite.
 
  • Le bilan fait trop peu mention de certains enjeux environnementaux fondamentaux, comme l’absence d’évaluation environnementale et d’audiences publiques pour la plupart des projets miniers; l’absence de garanties financières adéquates pour la restauration des sites miniers (dette collective évaluée à 1.2 milliard actuellement); l’absence d’un règlement environnemental spécifique aux mines comme il en existe d’en d’autres secteurs industriels; etc. Les auteurs du bilan reconnaissent également cette limite.