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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Élections québécoises et étude secor–KPMG sur les redevances minières

Communiqué
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Montréal, 1er août 2012 — « Des conclusions biaisées et payées par l’industrie minière » voilà comment réagissent les membres de la coalition Québec meilleure mine!, après l’analyse de l’étude de la firme SECOR-KPMG sur les redevances minières du Québec. « Une étude payée par l’industrie minière qui conclut, comme « par hasard » au moment de déclencher les élections québécoises, qu’il ne faut pas augmenter les redevances… Ça manque totalement de crédibilité » affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine!

La firme SÉCOR: au service de l’industrie et proche des Libéraux
Cette étude démontre encore une fois que la firme SÉCOR agit d’abord au service de l’industrie, qui la paye, et est très proche des intérêts du Parti libéral. « Ça commence à faire beaucoup... D’abord une étude sur les gaz de schiste favorable aux gazières et aux libéraux… Puis une étude sur le Plan Nord favorable aux minières et aux libéraux… Maintenant une autre étude, sur les redevances, favorable aux minières et aux libéraux… Ça manque de sérieux et de crédibilité. On préfèrerait se fier à des études indépendantes, sans parti pris, ni conflit d’intérêts », affirme Richard Desjardins, vice-président de l’Action boréale et l’un des cofondateurs de la coalition Québec meilleure mine!

Profits et redevances minières non révélées
L’étude cache les véritables niveaux de profits réalisés par les minières, ainsi que les niveaux de redevances payées au Québec. « Impossible de savoir quels ont été les profits et les redevances payées par les six plus grandes mines en opération au Québec en 2011 (voir tableau 1 de l’étude). Il faut se rappeler qu’en 2010, avec le nouveau régime de redevances des libéraux, 10 compagnies minières sur 19 n’ont payé aucune redevance sur les ressources exploitées. C’est inacceptable! », dénonce Lucie Martineau, présidente générale du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

Subventions directes et indirectes non comptabilisées
« Encore une fois, c’est une étude qui ne tient pas compte de toutes les subventions directes et indirectes accordées à l’industrie par le biais de généreux congés fiscaux et des dépenses en infrastructures comme les routes, les lignes électriques, le tarif d’énergie préférentiel et les chemins de fer pour les minières. Or ces données, qui représentent des milliards en subventions pour l’industrie, sont pourtant essentielles pour évaluer la compétitivité globale du Québec et, surtout, pour évaluer si le Québec tire sa juste part des ressources non renouvelables » affirme Ramsey Hart de MiningWatch Canada.

En faveur d’une redevance sur la valeur brute
« Plusieurs données de l’étude contredisent, par ailleurs, les conclusions de SECOR et donnent, dans les faits, des arguments en faveur d’une hausse des redevances minières au Québec. L’étude révèle, entre autres, que les mines québécoises sont très compétitives, avec des coûts de production 2 à 3 fois moindre que les revenus et des marges de profits variant de 30 % à 65 % pour les 6 mines de taille moyenne (les données pour les six plus grandes mines ne sont pas dévoilées). L’étude confirme également que le Québec tirerait davantage de revenus en combinant à la fois une redevance sur la valeur brute produite et une redevance sur les profits, comme nous le demandons maintenant depuis trois ans et comme le font déjà plusieurs États dans le monde et au Canada (Australie, Saskatchewan, Colombie-Britannique, etc.) » affirme M. Lapointe.

Fonds souverain et transformation de nos ressources
En plus d’une redevance sur la valeur brute produite qui assurerait des redevances pour toute mine exploitée au Québec, Québec meilleure mine! propose également la mise sur pied d’un fonds de type « norvégien » de 25 milliards $ en 25 ans pour compenser les générations futures et l’épuisement des ressources minières non renouvelables. La coalition propose également d’établir une véritable politique minière au Québec qui maximiserait la transformation et l’utilisation responsable des ressources minières du Québec.

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Pour information:

- Ugo Lapointe, porte-parole de Québec meilleure mine!, 514-708-0134
- Danie Royer, coordonnatrice de l’Action boréale, 819-762-4967
- Éric Lévesque, Responsable des relations avec les médias au SFPQ, 418-564-4150
- Ramsey Hart, coordonnateur canadien de MiningWatch Canada, 613-298-4745