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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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« Une poursuite qui nous apparaît nettement abusive » - Pour que le Québec ait meilleure mine!

Communiqué

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Québec, le vendredi 28 janvier 2011 — « Il s’agit d’une poursuite qui nous apparaît nettement abusive », dénoncent les membres de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! à la suite de l’annonce, faite mercredi par la compagnie Pétrolia, d’une poursuite contre le journal Le Soleil et l’un des porte-paroles de la coalition, Ugo Lapointe. « Si les citoyens et les organismes ne peuvent plus critiquer librement les industries et les lois qui encadrent l’exploitation de nos ressources au Québec, nous sommes très inquiets pour la démocratie québécoise », dénoncent les organismes membres de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !

Pour les membres de la coalition, cette poursuite apparaît d’autant plus excessive qu’Ugo Lapointe et ses avocats ont expliqué, dans une lettre adressée à la compagnie le 5 janvier 2011, que ses propos ne visaient pas spécifiquement la compagnie elle-même, mais bien l’ensemble de l’industrie et des lois qui l’encadrent.

Redevances sur les ressources : au cœur de la controverse

Dans un article du journal Le Soleil paru le 3 décembre 2010, Ugo Lapointe critique l’état actuel des lois du Québec qui permettent la vente de minerai, de pétrole et de gaz à l’étape de l’exploration, sans payer de redevances. « C’est un trou dans la loi qui ouvre la porte à toute sorte d’abus. Ce sont des ressources non renouvelables qui appartiennent à tous les Québécois. Aussitôt que les compagnies extraient et vendent ces ressources, elles devraient payer des redevances. Voilà la position que défendait Ugo Lapointe et que les membres de la coalition défendent encore aujourd’hui », affirme Christian Simard de Nature Québec.

« Quelles quantités maximales de gaz, de pétrole ou d’autres minerais les compagnies peuvent-elles vendre à l’étape de l’exploration sans payer de redevances ? Pendant combien d’années peuvent-elles procéder ainsi ? À sa face même, ça n’a pas de sens. Il faut colmater les brèches béantes des lois actuelles. Autrement, c’est comme tolérer le vol d’une partie de nos richesses collectives et non renouvelables. C’est ce que dénonçait Ugo Lapointe et c’est ce que nous continuons de dénoncer aujourd’hui », ajoute Henri Jacob de l’Action boréale.

Dans l’article du journal Le Soleil, on rapporte notamment que les compagnies Junex et Pétrolia ont vendu l’équivalent de plusieurs centaines de milliers de $ de pétrole et de gaz au stade de l’exploration, sans payer de redevances. « Pour nous, les redevances jouent un rôle fiscal spécifique, soit celui de compenser la société pour l’extraction de ressources non renouvelables qui lui appartiennent. Le gouvernement devrait modifier les lois pour que des redevances s’appliquent dès qu’il y a vente de nos ressources, peu importe si c’est au stade de l’exploration ou de l’exploitation. C’est la position de principe que nous défendons », explique Christian Simard.

Les membres de la coalition réitèrent leur appui à Ugo Lapointe face à cette poursuite qui apparaît être nettement abusive, particulièrement dans le contexte du débat public qui a cours présentement au Québec concernant l’exploitation des ressources. La coalition tentera de tenir le public et les médias informés au fur et à mesure des démarches en cours.

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Pour information :
Mylène Bergeron, coordonnatrice aux communications et aux sollicitations
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