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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Projet de loi 55 : La Coalition Québec meilleure mine et une association minière s’entendent pour de la transparence totale

Communiqué
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Québec, le 20 août 2015 – Pour une fois, la Coalition Québec meilleure mine et l’Association d’exploration minière du Québec (AEMQ) s’entendent : il faut étendre la portée actuelle du projet de loi 55 pour assurer une plus grande transparence des montants versés par les entreprises minières à l’État, aux ministères, aux municipalités et à leurs organismes affiliés.

« Nous demandons au ministre délégué aux mines, Luc Blanchette, de revenir sur sa décision annoncée mardi de limiter la transparence seulement aux montants de plus de 100 000$ versés à un même organisme au cours d’une année. Tous les montants devraient être déclarés », affirme Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition, qui a présenté un mémoire mardi devant les élus à Québec.

« Le seuil de 100 000$ est beaucoup trop élevé et permettrait à des entreprises minières de ne rien déclarer du tout si elles le souhaitent, car elles pourront fractionner leurs paiements en plus petits montants qui passeront sous le radar de la loi. C’est inacceptable et contre le principe même d’une plus grande transparence », ajoute Ugo Lapointe, coordonnateur à MiningWatch Canada et coporte-parole de la Coalition.

La Vérificatrice générale exige aussi plus de transparence

Dans un mémoire présenté devant les élus hier, la Vérificatrice générale du Québec, madame Gylaine Leclerc, s’interroge sur la raison derrière le seuil de 100 000$ et recommande également de l’abaisser au minimum afin d’assurer une plus grande transparence. Des représentants du Parti Québécois, de la Coalition avenir Québec et de Québec Solidaire vont dans le même sens et exigent de modifier le projet de loi afin d’abaisser ce seuil beaucoup trop élevé.

« On constate qu’il y a un large consensus sur cette question et le ministre doit être à l’écoute de cette majorité qui demande d’étendre la portée du projet de loi 55 pour assurer une plus grande transparence », affirme Dominique Bernier.

« L’argument voulant que d’abaisser le seuil de 100 000$ serait trop lourd pour les petites entreprises ne tient pas la route quand l’association qui représente ces mêmes petites entreprises dit le contraire. Les chiffres existent déjà dans leurs rapports comptables internes, il s’agit simplement de les rendre publics », de conclure Ugo Lapointe.

Voir les autres recommandations des membres de la Coalition Québec meilleure mine dans un mémoire qu’ils ont présenté devant les élus à Québec le 18 août dernier : 

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Pour information :

· Dominique Bernier, Coalition Québec meilleure mine, 418-570-3497

· Ugo Lapointe, MiningWatch Canada, 514-708-0134

· Me Nicole Kirouac, personne-ressource du Comité vigilance Malartic, 819-354-1911