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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Budget du Québec : Austérité pour la population, mais des milliards en cadeaux pour les minières

Communiqué

Québec, le 30 mars 2015 – La Coalition Québec meilleure mine dénonce, dans un contexte marqué par l'austérité dans les services à la population, l'ampleur des nouveaux avantages consentis à l'industrie minière par le récent budget du Québec. La Coalition dénonce également l’échec de la réforme du régime de redevances minières, de même que des coupures qui continuent de s’abattre sur les ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles, responsables d’encadrer les mines et le Plan Nord.
 
« Pendant qu’on demande aux Québécois de se serrer la ceinture, on offre des milliards en cadeaux à l’industrie minière. Dans un contexte d’austérité, c’est carrément indécent. Le gouvernement du Québec doit cesser de subventionner à coups de millions l’industrie minière. Il doit cesser de se plier constamment à toutes les demandes qui lui fait l’industrie », affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coordonateur canadien de MiningWatch Canada.
 
Échec des redevances minières
Les redevances minières ont rapporté à l’État à peine 0,8% des revenus bruts générés par les minières en 2014, soit deux fois moins que ce qu’avait dénoncé le Vérificateur général du Québec en 2009, et cinq à dix fois moins que les meilleurs taux ailleurs dans le monde. « Contrairement à ce que nous ont promis les gouvernements précédents, les redevances actuelles ne permettent pas d’aller chercher une juste part de ces ressources non renouvelables. Pour chaque dollar que le gouvernement génère en redevances, il en redonne cinq fois plus en subventions de toutes sortes à l’industrie. Les redevances ne permettent même pas de payer la dette de 1,2 milliards pour nettoyer les sites miniers abandonnés », dénonce Christian Simard, directeur général de Nature Québec.
 
2 milliards pour le Plan Nord et la Stratégie maritime
Le budget du Québec prévoit 1,5 milliard pour la Stratégie maritime et 425 millions pour le Plan Nord, dont une bonne partie servira à la réalisation d’infrastructures pour les minières. Le gouvernement s’engage également à soutenir l’industrie et à réduire plusieurs de ses frais, pour un total de plus de 160 millions au cours des trois prochaines années, incluant : une réduction de 50% du taux d’imposition des PME; des fonds additionnels à SIDEX; des fonds additionnels à la caractérisation géologique du Plan Nord; une réduction des exigences de dépenses minimales sur les claims miniers; et un recul sur la hausse des frais des claims miniers, qui atteindra à peine 0,50$/ha d’augmentation d’ici 2017.
 
1 milliard pour les controversés projets de Port Daniel et de Mine Arnaud
Aux milliards en infrastructures qui serviront aux minières s’ajoutent aussi près d’un milliard annoncé depuis deux ans en aide directe à des projets miniers, dont ceux des controversés projets de Port Daniel en Gaspésie (méga-carrière et cimenterie) et de Mine Arnaud à Sept-Îles (méga-mine à ciel ouvert en milieu habité, rejetée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement en 2014). « Le financement de ces projets provient en grande partie des fonds alloués à Investissement Québec et s’ajoutent aux très généreuses mesures budgétaires qui sont déjà consenties en soutien à l’industrie minière », explique Dominique Bernier, nouvelle assistante à la coordination de la Coalition Québec meilleure mine.
 
L’Environnement réduit à 0,15% du budget du Québec
Alors que l’industrie minière a plus que doublé depuis 10 ans et qu’on la subventionne à coût de milliards, le budget du ministère de l’Environnement a pour sa part chuté de 28% en 10 ans et est aujourd’hui réduit à 0,15% du budget total du Québec, le plus bas niveau de son histoire. « Si notre chien de garde (le ministère de l’Environnement) est attaché, n’a plus dents, porte une muselière et un collier anti-jappe, nous ne serons pas en mesure d’assurer la protection de l’environnement dans le secteur minier sur un territoire aussi vaste que le Québec », dénonce Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.
 
Où est la limite des subventions à l’industrie minière?
« Pendant qu’on coupe dans les services à la santé, à l’éducation et à l’environnement, on délie les cordons de la bourse pour une industrie très risquée, qui fournit à peine 2% du PIB et dont on n’a jamais démontré la rentabilité coûts-bénéfices, comme le demandait pourtant le Vérificateur général du Québec en 2009 », affirme Me Nicole Kirouac, avocate et personne-ressource du Comité vigilance de Malartic.
 
« Nous avons déjà posé la question sans jamais pouvoir obtenir de réponse, ni du gouvernement, ni de l’industrie, ni des économistes : l’exploitation de nos mines, est-ce que c’est payant?  Si oui, pour qui?  Quand nous voyons la décrépitude et la fermeture des commerces à Malartic, une ville qui accueille la plus grande mine d’or à ciel ouvert au Canada, nous voyons qu’il y a un gros problème! », de conclure Me Kirouac.
 
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Pour information :
·         Ugo Lapointe, Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada, 514-708-0134
·         Christian Simard, Nature Québec, 418-928-1150
·         Henri Jacob, Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue, 819-738-5261
·         Me Nicole Kirouac, Comité vigilance de Malartic, 819-354-1911