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La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.

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Communiqué

INVITATION 13 DÉCEMBRE - Rassemblement citoyen en solidarité avec Grenville-sur-la-Rouge pour dénoncer la poursuite abusive de 96 millions de la minière Canada Carbon

Soumis par QMM le 10 décembre, 2018 - 10:59
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Montréal, 12 décembre 2018. Alors que la municipalité de de Grenville-sur-la-Rouge demandera demain à la Cour d’appel du Québec d’en appeler de la décision d’un tribunal inférieur afin de faire déclarer abusive la poursuite de 96 millions de la minière Canada Carbon, une large coalition d’organismes citoyens et de la société civile du Québec tiendra un rassemblement de solidarité ce jeudi 13 décembre, de 8h30am à 9h30am, en soutien à la petite municipalité de 2800 âmes.

Quand : Jeudi, 13 décembre 2018, 8h30am à 9h30am
Où : Devant la Cour d’appel du Québec, 100 rue Notre-Dame Est, Montréal
Quoi : Rassemblement de solidarité en soutien à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
Qui : Groupe citoyen SOS Grenville-sur-la-Rouge (SOS GSLR),
Coalition pour que le Québec ait meilleure mine,
Eau Secours,
MiningWatch Canada,
et bien d’autres…

2018-11-23-GSLR-RequeteAppel-PoursuiteAbusive.pdf 2018-11-09-GSLR-JugementCourSuperieureQc.pdf 2018-09-12-GSLR-Requete-PoursuiteAbusive.pdf
Communiqué

Poursuite sans précédent de 96 millions d’une minière : Le combat de Grenville-sur-la-Rouge est le combat de toutes les municipalités du Québec

Soumis par QMM le 9 novembre, 2018 - 11:30
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Montréal, vendredi 9 novembre 2018. Alors que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge demandera aujourd’hui à la Cour supérieure du Québec de rejeter et déclarer la poursuite de 96 millions de la minière Canada Carbon comme « abusive », une large coalition d’organismes de la société civile appuie la petite municipalité de 2800 personnes et s’inquiète du précédent cette poursuite au Québec.

« Le combat de Grenville-sur-la-Rouge est le combat de toutes les municipalités du Québec. Hier c’était Ristigouche, aujourd’hui c’est Grenville-sur-la-Rouge, demain ce pourrait être Saint-Camille, Saint-Hilaire, Saint-Élie-de-Caxton : aucune petite municipalité ne peut faire face à de telles poursuites sans craindre la faillite. Le gouvernement du Québec doit intervenir pour rééquilibrer les forces et prévenir de telles poursuites » - Ugo Lapointe, cofondateur de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine!

Communiqué

Poursuite de 96M$ de la minière Canada Carbon: La municipalité dépose une requête à la Cour d’appel du Québec pour faire déclarer la poursuite abusive

Soumis par QMM le 30 novembre, 2018 - 12:22
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https://grenvillesurlarouge.com/gslr-en-nouvelles/avis-public/#communiques

Grenville-sur-la-Rouge, le vendredi 30 novembre 2018 – La municipalité demandera à la Cour d’appel du Québec la permission de contester la décision d’un tribunal inférieur qui a conclu, le 9 novembre dernier, qu’il était prématuré à ce stade de déclarer que la poursuite de 96 millions de Canada Carbon est une poursuite-bâillon.

La municipalité demande à nouveau au tribunal de rejeter cette poursuite sans précédent au Québec sur la base des articles 51 et suivants du Code de procédure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites bâillons.

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