Mot-clé “Loi sur les mines”

Québec, le mercredi 24 août 2011. « Éliminer le free mining et mettre sur pied un fonds souverain de 25 milliards de $, en 25 ans, pour compenser l’épuisement de nos ressources minières nonrenouvelables », voila essentiellement ce que propose la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !, dans le cadre des consultations publiques sur le projet de loi 14 qui se déroule présentement à l’Assemblée nationale du Québec. « Pour atteindre cet objectif, nous devrons augmenter de façon substantielle l’apport fiscal des mines à l’État en bonifiant le régime de redevances actuel et en amenant le Québec à co-développer ses propres ressources minières nonrenouvelables », explique Ugo Lapointe de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine !

Québec, le jeudi 25 août 2011. « Malgré les épouvantails brandis par l’industrie, de forts consensus se dégagent des positions de la majorité des acteurs de la société québécoise », estime Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine ! Reprenant ces consensus, et face à l’insatisfaction générale des Québécois envers un régime de redevances déficient et les privilèges abusifs du free mining, la coalition Québec meilleure mine ! propose au ministre Simard une feuille de route en 5 points pour amender sérieusement son projet de loi, et ce afin de répondre aux attentes des Québécois.

1. Abandon de toute possibilité d’expropriation de terres privées à l’étape de l’exploration. L’industrie dit elle-même qu’elle n’y recourt jamais. Il faut donc lever cette menace qui pèse inutilement sur la tête des citoyens, que ce soit dans le sud du Québec avec les gaz de schiste ou sur tout le territoire du Québec concernant l’exploration minière.

Québec, jeudi 18 août 2011. Un camp minier citoyen sera érigé devant l’Assemblée nationale les 23, 24 et 25 août prochains dans le but de débattre publiquement des principaux enjeux soulevés par la réforme de la Loi sur les mines. Un premier rassemblement citoyen, animé par les Zapartistes, soulignera l’ouverture du camp mardi le 23 août à 11 h. Organisé conjointement par la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine et Sept-Îles sans uranium, avec de véritables tentes de prospecteurs, ce camp minier se tiendra en parallèle avec les travaux de la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi no 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable (sic).

Québec, le mercredi 18 mai 2011— Le Québec est toujours au bas de l’échelle en ce qui concerne les redevances perçues sur les mines, voilà ce que la coalition Québec meilleure mine ! et MiningWatch Canada révèlent aujourd’hui dans une analyse comparative des différentes provinces et territoires canadiens (voir annexe). « Malgré les changements apportés au régime de redevances en 2010, le Québec demeure loin derrière, avec des redevances qui équivalent à peine à 2 % de la valeur brute produite. Toute proportion gardée, c’est 2 à 3 fois moins que les meilleurs rendements au pays. Le Québec accuse un tel retard depuis les 8 dernières années que son manque à gagner se chiffre maintenant entre 1 et 4 milliards de dollars par rapport aux meilleurs taux de redevances ailleurs au pays.