À propos
La coalition a pour mission d'engager le Québec dans une réforme en profondeur de l'exploration et de l'exploitation de ses ressources minérales afin de permettre le développement futur du secteur tout en assurant une protection accrue de l’environnement et de la qualité de vie des citoyens.
Les membres de la coalition
- Action boréale Abitibi-Témiscamingue (ABAT)
- Alternatives
- Artistes pour la Paix
- Association canadienne des médecins pour l’environnement
- Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (APEHL)
- Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
- Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
- Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté
- Coalition de l’ouest du Québec contre l’exploitation de l’uranium (COQEU)
- Coalition Stop Uranium de Baie-des-chaleurs
- Comité vigilance Malartic
- Écojustice
- Eco-vigilance Baie-des-Chaleurs
- Environnement Vert Plus Baie-des-Chaleurs
- Fondation Rivières
- Forum de l’Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM
- Groupe solidarité justice
- Les AmiEs de la Terre de Québec
- Justice transnationale extractive (JUSTE)
- MiningWatch Canada
- Minganie sans uranium
- Mouvement Vert Mauricie
- Nature Québec
- Professionnels de la santé pour la survie mondiale
- Regroupement citoyen pour la sauvegarde de la grande Baie de Sep-Îles
- Regroupement pour la surveillance du nucléaire
- Réseau œcuménique justice et paix (ROJeP)
- Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)
- Sept-Îles sans uranium
- Société pour la nature et les parcs du Canada – SNAP Québec
- Société pour vaincre la pollution (SVP)
- Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
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Mot-clé “Loi sur l'aménagement et l'urbanisme”
Poursuite de 96M$ de la minière Canada Carbon: La municipalité dépose une requête à la Cour d’appel du Québec pour faire déclarer la poursuite abusive
Source: Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
https://grenvillesurlarouge.com/gslr-en-nouvelles/avis-public/#communiques
Grenville-sur-la-Rouge, le vendredi 30 novembre 2018 – La municipalité demandera à la Cour d’appel du Québec la permission de contester la décision d’un tribunal inférieur qui a conclu, le 9 novembre dernier, qu’il était prématuré à ce stade de déclarer que la poursuite de 96 millions de Canada Carbon est une poursuite-bâillon.
La municipalité demande à nouveau au tribunal de rejeter cette poursuite sans précédent au Québec sur la base des articles 51 et suivants du Code de procédure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites bâillons.
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